CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 – Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat
Le contrat conclu entre Brand 4B12 (ci-après « 4B12 ») et le Client (c'est-à-dire la personne physique qui effectue l'achat sur le Site à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle) est considéré comme conclu dès l'acceptation, même partielle, de la commande par 4B12. En cas de non-acceptation de la commande, 4B12 t'en informera dans les plus brefs délais.
En passant commande selon les modalités prévues sur le bon de commande du Site (ci-après la « Commande »), tu déclares avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).
Tu peux imprimer ou sauvegarder ces Conditions sur un support durable, conformément aux dispositions de l'Art. 12 du Décret Législatif italien n° 70/2003 et de l'Art. 51 du Décret Législatif italien n° 206/2005, tel que modifié par le Décret Législatif n° 21/2014.

Art. 2 – Procédure d'achat
Les produits proposés à la vente par 4B12 sont uniquement ceux présents sur le site 4b12.it au moment où tu passes ta Commande, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information produit correspondantes.
Il est entendu que les images accompagnant la fiche descriptive du produit sont fournies à titre purement indicatif et peuvent ne pas être pleinement représentatives de ses caractéristiques, en différant éventuellement par la couleur et la taille (notamment en raison du navigateur internet et des écrans utilisés pour accéder au Site et visualiser les images).
Pour passer une Commande, tu dois remplir l'intégralité du formulaire prévu à cet effet sur le Site et le valider après avoir attentivement vérifié ces Conditions ainsi que les caractéristiques du ou des produits que tu souhaites acheter. Si tu le souhaites, tu dois également demander une facture à 4B12 au moment de ton achat, conformément à l'Art. 22 du D.P.R. italien n° 633/1972.
La bonne réception de ta Commande est confirmée par 4B12 au moyen d'un e-mail de réponse envoyé à l'adresse électronique que tu as fournie. Ce message de confirmation contiendra un récapitulatif des conditions d'achat, conformément à la loi applicable, ainsi que les informations que tu as saisies dans ta Commande, te permettant ainsi de vérifier tes données et de nous communiquer rapidement toute correction nécessaire.

Art. 3 – Prix et modes de paiement
Tous les prix indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes et TVA comprises. Tous frais d'expédition ou frais de paiement éventuels te seront communiqués au préalable sur le Site ou dans les présentes Conditions.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit
• Paypal

En cas d'achat par Carte de Crédit, la transaction s'effectue via un serveur sécurisé sélectionné par 4B12. En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, 4B12 n'aura accès aux informations relatives à ta carte de crédit, lesquelles sont transmises via une connexion sécurisée directement à l'établissement bancaire gérant la transaction. Aucune archive numérique de 4B12 ne conserve ces données ; par conséquent, 4B12 ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou non autorisée de cartes de crédit par des tiers lors du paiement. Pour les paiements par carte de crédit, nous nous appuyons sur les passerelles sécurisées de PayPal, mais il n'est pas nécessaire de posséder un compte. Si tu possèdes déjà un compte PayPal, tu peux payer en utilisant tes identifiants habituels.

Art. 4 – Livraison des produits et frais d'expédition
Les produits achetés te seront livrés à l'adresse que tu as indiquée dans ta Commande sous 24 à 72 heures, à compter de 24 à 48 heures après la date d'enregistrement de ta Commande par 4B12, aux frais spécifiques indiqués sur le Site avant la validation de ta Commande. 4B12 se réserve le droit d'accepter ou de refuser des demandes de livraison en dehors des frontières italiennes ou européennes.
Les délais de livraison indiqués par 4B12 sont strictement indicatifs. Tout retard par rapport à ces estimations ou toute livraison échelonnée ne donne droit ni à un refus de livraison, ni à une demande de dédommagement ou d'indemnisation.
Lors de la livraison des produits, tu es tenu(e) de vérifier : Que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport.
Que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris au niveau des matériaux de fermeture (bande adhésive ou feuillards).
Tout dommage constaté sur l'emballage et/ou le produit, ou toute divergence concernant le nombre de colis ou la documentation, doit être immédiatement notifié en émettant une réserve spécifique sur le bon de livraison à retourner au transporteur.
Tout problème concernant l'intégrité physique, la conformité ou l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, conformément aux procédures décrites dans le présent document.

Art. 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'Art. 52 du Décret Législatif italien n° 206/2005, tel que modifié par le Décret Législatif n° 21/2014, tu peux te rétracter des présentes Conditions et donc du contrat d'achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de tes produits.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois envoyer une notification écrite à 4B12 dans le délai imparti à l'adresse e-mail suivante : online@4b12.it.
En cas de rétractation, tu dois retourner les produits à notre entrepôt dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de ta rétractation, à l'adresse suivante :
Brand 4B12 — Via San Crispino 3, 45020 Villanova del Ghebbo (RO), Italie.

Les produits doivent être retournés intacts, complets dans toutes leurs parties et dans leur emballage d'origine (sachets et boîtes), conservés et manipulés avec le soin nécessaire uniquement pendant le temps strictement utile pour établir et vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur pointure, sans traces d'usure ni de saleté, dans le respect des conditions suivantes :

• Le droit de rétractation s'applique au produit dans son intégralité ; il ne peut pas être exercé sur des parties séparées (ex. accessoires, éléments amovibles, etc.).
• Pour que la rétractation soit valide, le produit doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage, documentation, étiquettes, sceaux, etc.).
• Jusqu'à la confirmation de réception à l'entrepôt désigné par 4B12, l'expédition demeure sous ton entière responsabilité.
• En cas de dommages survenus pendant le transport des marchandises retournées, 4B12 t'en informera afin de te permettre de déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur que tu as choisi et d'obtenir un remboursement ; le produit te sera alors remis à disposition, annulant automatiquement la demande de rétractation.
• 4B12 te remboursera le montant total déjà payé, à l'exclusion des frais de livraison supplémentaires éventuels conformément à l'Art. 56, paragraphe 2 du Décret Législatif italien 21/14, dans les 14 (quatorze) jours suivant ta rétractation. Le remboursement sera effectué en recréditant le montant prélevé via le même mode de paiement que celui utilisé lors de ta transaction initiale, sauf accord contraire. Tu ne supporteras aucun frais du fait de ce remboursement, à l'exception des frais de retour si tu n'as pas utilisé la procédure de retour standard ou si le retour provient d'un pays autre que l'Italie. 4B12 pourra différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que tu aies fourni la preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant la première de ces deux éventualités.

Tu perdras ton droit de rétractation dans les cas où 4B12 vérifierait que :

• Le produit retourné, ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts.- Le produit est dépourvu de son emballage extérieur d'origine et/ou de son emballage intérieur;
• Le produit est dépourvu d'éléments essentiels et/ou d'accessoires (ex. fermetures, lacets, boucles, etc.).
• Le sceau à usage unique est manquant.
• Dans les cas de déchéance du droit de rétractation, 4B12 renverra le produit acheté à l'expéditeur, en te facturant les frais d'expédition ainsi que le prix de l'article si celui-ci t'avait déjà été remboursé.

Art. 6 – Garanties légales
Tous les produits vendus par 4B12 bénéficient d'une garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour défaut de conformité, conformément au Titre III du Décret Législatif italien 206/2005. Pour bénéficier de l'assistance au titre de la garantie, tu dois conserver la facture ou le reçu de paiement ainsi que le document de transport.
La garantie de conformité s'applique sous réserve que le produit ait été utilisé correctement, conformément à sa destination d'usage et aux instructions d'utilisation et de lavage fournies avec ou sur le produit.
Si, pour quelque raison que ce soit, 4B12 n'est pas en mesure de te fournir un produit sous garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation ou le remplacement s'avère excessivement onéreux par rapport à la valeur du produit, 4B12 pourra procéder à une réduction adéquate du prix ou te rembourser la totalité du montant payé, résiliant ainsi le contrat.
Dans les cas où l'application de la garantie exige le retour du produit, tu dois le retourner dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage, documentation et accessoires).

Art. 7 – Réclamations et demandes d'information
Toute réclamation ou demande d'information peut être adressée à 4B12 aux coordonnées suivantes :

• E-mail du Service Client : online@4b12.it
• Téléphone : 0425 669227

Art. 8 – Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la passation de ta Commande seront traitées par 4B12 uniquement pour répondre à tes demandes expresses, conformément au Décret Législatif italien 196/2003 et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Tout traitement ultérieur de tes données sera effectué exclusivement avec ton consentement explicite.

Art. 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de vente régi par les présentes Conditions et son exécution sont soumis au Droit Italien, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes relèvera de la compétence du Tribunal de la commune où Brand 4B12 a son siège social. En outre, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) est accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Art. 10 – Copyright
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation, la reproduction ou la diffusion non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs sur d'autres sites web par des tiers est strictement interdite. Les contenus du Site (textes, images et graphismes) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

Art. 11 – Intégralité de l'accord
Le présent contrat remplace tous les accords, arrangements et ententes antérieurs entre les parties et constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet, conjointement avec la Commande, les conditions générales d'utilisation du site web et les conditions relatives au service d'inscription. Toute modification du contrat doit être acceptée par écrit par les deux parties.

Art. 12 – Notifications et communications
Toutes les communications entre les parties doivent être effectuées par écrit et envoyées à l'adresse de l'autre partie spécifiée dans le contrat et la Commande. Les communications écrites incluent les messages de courrier électronique envoyés à l'adresse e-mail de l'autre partie indiquée sur le Site et dans la Commande. Les notifications concernant la validité ou l'existence du présent accord doivent être remises exclusivement en main propre ou envoyées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.